Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques conclues sur le site lhabitude.com entre L'habitude (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques à usage externe, conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009. La composition complète de chaque produit est consultable sur la page Composition et imprimée sur l'étiquette.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle quant à la teinte exacte ou au rendu de la texture.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Offres promotionnelles

Les remises par quantité et les offres à durée limitée annoncées sur le site s'appliquent dans les conditions indiquées au moment de l'affichage. Une offre dont le délai est écoulé cesse d'être applicable. Le prix effectivement dû est celui affiché sur la page de paiement avant validation.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide son paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande manifestement anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, via la plateforme d'expédition Boxtal. Le transporteur, son délai estimé et son tarif sont présentés au Client au moment du paiement, avant validation. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6.

Les risques sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception d'hygiène. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur un produit cosmétique descellé après la livraison, celui-ci ne pouvant être repris pour des raisons d'hygiène. Le retour n'est donc possible que si le pot n'a pas été ouvert et que son scellé est intact.

Frais de retour. En application de l'article L221-23 du Code de la consommation, le Client est informé avant sa commande que :

• en cas de rétractation pour simple changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du Client ;
• en cas de produit abîmé, incomplet ou non conforme, le Vendeur fournit une étiquette de retour prépayée et prend les frais à sa charge.

Les modalités complètes figurent sur la page Retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut mettre en œuvre la garantie de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Dans ce cadre, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 9 bis — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En plus des garanties légales, L'habitude offre au Client une garantie commerciale de trente (30) jours à compter de la réception de la commande. Si le produit ne convient pas au Client, même entamé, il lui suffit d'écrire à lhabitude@proton.me en indiquant son numéro de commande : le Vendeur procède au remboursement intégral du prix payé, sans justificatif et sans retour exigé du produit.

Cette garantie commerciale s'ajoute au droit légal de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation), à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui restent pleinement applicables.

Article 10 — Usage des produits

Les produits sont destinés à un usage externe. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients avant utilisation en cas d'allergie connue, et de demander conseil à un professionnel de santé en cas de peau réactive ou de doute. Les informations figurant sur le site ne constituent pas un avis médical.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr